Législation en Europe : Le chanvre dans tous ses Etats

Le statut juridique du cannabis, de ses dérivés et de ses usages est loin d’être un modèle d’harmonie sur le vieux continent. Tour d’horizon des différentes législations, aux avancées quasi permanentes pour la plupart, au sein de la communauté européenne.

 

Le spectre des usages du cannabis est large. Quatre grands usages se dégagent : l’usage médical, l’usage récréatif, l’usage bien-être se rapportant aux produits CBD et l’exploitation du chanvre industrielle. En raison du statut controversé du cannabis, ces usages sont parfois interdits, condamnés ou encouragés. En effet, plusieurs facteurs peuvent déterminer si un dérivé du cannabis est légalement disponible pour la consommation et l’achat, ou non. Ainsi, chaque pays regarde et accueille ces usages différemment en fonction de sa politique anti-drogue, tout en gardant la réglementation générale de l’UE comme tableau de bord.

Vous souhaitez connaître le statut juridique du cannabis et de ses dérivés dans les pays de l’UE ? Nous vous offrons un tour législatif sur la question.

 

RAPPEL DE LA LEGISLATION DE L’UE SUR LE CANNABIS/CBD

Selon la législation de l’UE (Union européenne), le chanvre cultivé pour la « fibre » est légal si sa teneur en THC (tétrahydrocannabinol) ne dépasse pas 0,2% ou moins. Cette disposition est précisée dans le règlement (CE) n° 1672/2000 du Conseil du 27 juillet 2000.

Alors que le cannabis est dépénalisé dans certains pays, dans la majorité des cas, les pays membres de l’UE conservent une attitude assez hostile vis-à-vis du cannabis et notamment envers le cannabis récréatif.

Concernant le CBD, jusqu’à récemment, il n’y avait aucune restriction sur le sujet dans la réglementation de l’UE. Néanmoins, la législation de l’UE a évolué vers une certaine restriction. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a publié de nouvelles lignes directrices en janvier 2019 qui affectent les aliments enrichis en cannabinoïdes :« Si le CBD doit être considéré comme un additif alimentaire, il devra être déposé en tant que nouvel ingrédient diététique ».

Tous les produits contenant du CBD doivent désormais être approuvés par une autorité alimentaire nationale en tant que “nouvel aliment“. Ces nouvelles directives ne sont pas obligatoires, mais certains États membres de l’UE ont déjà modifié leurs lois sur le CBD en conséquence.

 

LE POINT SUR LA LEGISLATION Européenne :  PAYS PAR PAYS

Prêt pour un tour de la législation du cannabis/CBD en UE en 2021 ?

 

Allemagne

La légalisation du cannabis médical est en vigueur en Allemagne depuis mars 2017. Grace à elle, les patients souffrant de maladies graves peuvent se soigner en médicaments à base de cannabis sur ordonnance. Quant aux produits à base de CBD, ils sont aussi légaux, mais uniquement si la teneur en THC ne dépasse pas 0,2%. Par contre, la loi fédérale allemande sur le trafic de stupéfiants interdit le cannabis récréatif même si elle tolère la détention et la consommation de petite quantité.

 

Autriche

La législation autrichienne n’interdit que le cannabis psychotrope. L’usage du cannabis thérapeutique est permis depuis 2008. Il n’y a aucune restriction sur le CBD qui est aussi légal. Les produits CBD autorisés ne doivent pas dépasser le seuil de 0.3% de THC. Encore mieux que la majorité des autres membres de l’UE qui stagnent à 0.2%.

 

Belgique

En vertu de lois datant de 1912, en Belgique tout ce qui est extrait de la plante de cannabis est illégal. Sauf sur prescription médicale, acheter/vendre ou consommer des produits CBD est illégal. Le CBD médical est donc autorisée mais uniquement sur ordonnance. En dehors de ça, vous vous exposez à des poursuites en possédant des produits CBD, même s’ils ne contiennent pas de THC. La production, la distribution et la vente de cannabis médicinal restent interdites.

En 2019, la Belgique a annoncé que les fleurs de CBD avec une teneur en THC inférieure à 0,2% sont désormais considérées comme des produits du tabac.

 

Bulgarie

En Bulgarie, les produits CBD sont disponibles en vente libre tant qu’ils contiennent moins de 0,2% de THC. C’est d’ailleurs le premier pays de l’UE à avoir délivré un certificat de vente de CBD sur des marchés ouverts.

 

Croatie

En Croatie on peut légalement importer et acheter du cannabis CBD pourvu que la teneur en THC ne dépasse pas 0.2 %. De même, le cannabis médical est légal depuis 2015. Les malades souffrants de pathologies liées au Sida, à la sclérose en plaques ou au cancer peuvent se soigner en pharmacie sur ordonnance. De même, la culture de chanvre industriel est autorisée. Par contre, il est illégal de fumer du cannabis dans les lieux publics. La possession même à faible quantité est proscrite.

 

Chypre

La législation chypriote autorise la culture et la commercialisation de plantes entières ou de parties de plantes ou de graines de l’espèce Cannabis sativa avec une concentration en THC ne dépassant pas 0,2%. Producteurs et/ou fournisseurs de chanvre industriel doivent obtenir une licence. Les cancéreux condamnés sont autorisés à utiliser de l’huile de cannabis pour leurs soins palliatifs.

 

Danemark

En vertu de la loi danoise, l’utilisation du cannabis à des fins médicales et scientifiques est encore restreinte. Selon la loi actuelle, vous devez avoir une ordonnance d’un médecin pour consommer du cannabis sous quelque forme que ce soit. Par conséquent, le CBD au Danemark n’est actuellement disponible que sur prescription médicale.

 

Espagne

L’Espagne est un des pays où la législation sur le cannabis divise le plus. Les traitements thérapeutiques à base de Cannabis demeurent interdits, sauf en Catalogne où le Sativex est autorisé depuis 2013.

Alors que le chanvre industriel est autorisé, seule la variété Cannabis Sativa L peut légalement être produite, vendue et consommée. De même, seuls les produits CBD provenant du chanvre industriel sont légaux. Seulement, à l’instar de la réglementation de l’UE, en Espagne les produits CBD ne doivent pas contenir plus de 0,2% de THC.

En terme de dépénalisation, l’Espagne est l’un des rares pays où l’usage privé du cannabis est légalisé. Par contre l’utilisation, l’achat, la possession, la vente et l’importation de cannabis en public est illégale.

Le gouvernement interdit les allégations thérapeutiques sur les achats en ligne de produits CBD.

 

Estonie

L’Estonie est le seul des pays Baltes à avoir légalisé le cannabis médical. Toutefois, la médication à base de cannabinoïdes demeure très encadrée. En vertu de la loi estonienne, les psychotropes sont illégaux. Le CBD échappe cependant à la classe des psychotropes et peut être utilisé légalement.

 

 

Finlande

La loi finlandaise sur les substances psychoactives est assez contraignante. Ainsi, bien que la loi autorise le cannabis thérapeutique, les demandes de médication au cannabinoïdes sont traitées au cas par cas. Le CBD est légal en ce sens qu’il n’est pas répertorié comme une substance interdite.

 

 

 

France

La médication à base de cannabinoides est-elle légale en France ? Oui, avec du Sativex, du dronabinol (Marinol) ou du THC synthétique. Mais ces médications n’ont été que peu concluantes. Par conséquent, un nouveau décret du 7 octobre 2020 autorise une nouvelle expérimentation de cannabis thérapeutique dans 5 indications.

La législation française reste toutefois assez hostile au THC. Et elle a longtemps été assez imprécise sur les usages des produits CBD.

Le taux de 0.2% de THC constituait l’un des principaux points qui alimentait le flou juridique autour des usages du CBD. En fait, la France autorise la culture d’une liste restrictive de variétés de chanvre dont le taux de THC ne doit pas dépasser 0.2%. De même, toute extraction de cannabonoïde était interdite. Aujourd’hui, c’est en vertu d’une décision de la CJUE de 2018 que la vente de produits CBD a été relancée. Une évolution juridique plus précise était attendue. Elle est tombée par le biais d’une décision de la cour de Cassation qui légalise le cannabidiol et les fleurs de chanvre légalement produite dans l’UE. Dans cette décision du 23 juin 2021, la Cour de Cassation pose nomtamment que « l’interdiction de la commercialisation de produits contenant du CBD ne peut être ordonnée en l’absence de preuve que ceux-ci entrent dans la catégorie des stupéfiants ».

 

Grèce

Pour les lois grecques, le CBD est exclu du contrôle des drogues. Les produits CBD sont autorisés s’ils contiennent moins de 0,2% de THC.

 

Hongrie

La législation hongroise ne restreint pas explicitement le CBD. Selon la loi hongroise, le cannabis contenant moins de 0,2% de THC est considéré comme du chanvre. Par conséquent, le CBD est légal en Hongrie.

 

Irlande

En vertu de la loi irlandaise, les variétés de cannabis contenant du THC dans la limite de 0,2 % sont autorisées. Les méthodes d’extraction telles que l’utilisation de CO2 ou de solvants est illégale. Par conséquent l’huile de CBD est légale si et seulement si elle est obtenue par pression à froid.

 

Italie

En Italie, il est possible d’acheter du cannabis médical en Pharmacie depuis 2007. À partir de 2017,  la loi italienne introduit des « dispositions favorisant la culture du chanvre industriel  . Le but est de réinscrire le pays comme un acteur important de la culture industrielle de produits à base de chanvre et de CBD. Le chanvre industriel peut être cultivé si la teneur en THC est de 0,5 % ou moins. En 2016, le gouvernement italien a légalisé la vente et la consommation de CBD. En 2018, le cannabis light à haute teneur en CBD avec moins de 0,5 % de THC a été légalisé.

 

Lettonie

La législation lettone sur le cannabis s’aligne sur la législation de l’UE sur le chanvre industriel. Par conséquent le pays autorise la vente de produits CBD avec du THC limité à 0.2 %. La médication aux cannabinoïdes n’est pas autorisée.

 

Lituanie

La Lituanie adhère à la loi générale de l’UE sur le chanvre. On peut acheter légalement des produits CBD en Lituanie tant qu’ils contiennent moins de 0,2% de THC. A l’instar de la Lettonie, la Lituanie n’autorise pas le cannabis médical.

 

Luxembourg

Selon la loi luxembourgeoise , le cannabis est légal s’il contient moins de 0,3% de THC. Le CBD au Luxembourg est donc légal. De même, le cannabis médical est légal depuis 2018.

 

Malte

A Malte, pour utiliser le cannabis à des fins thérapeutiques, il faut une ordonnance. En 2015, les lois maltaises ont posé des restrictions sur le cannabis et le CBD. Selon la loi maltaise, l’extraction de cannabinoïde de toute forme de cannabis (marijuana ou chanvre) reste soumis à la Drug Dependance Act de 2018.

 

Pays-Bas

On pense immédiatement à Amsterdam connue pour sa politique décontractée vis-à-vis de la consommation de cannabis. Mais cette tolérance du cannabis n’est qu’apparente car le chanvre indien (avec du THC) est « vraiment » illégal. Vous ne risquez toutefois pas des poursuites dans les fameux cafés dédiés. Vous ne pouvez pas consommer plus de 5 grammes de cannabis à la fois. Parce que les graines de chanvre et le CBD ne sont pas explicitement couverts par  la législation néerlandaise sur les stupéfiants , l’huile de graines de chanvre CBD est légale aux Pays-Bas.

 

Pologne

Selon les lois en Pologne, aucune restriction légale n’empêche l’utilisation du CBD. La culture de chanvre se limite aux variétés avec moins de 0,2% de THC. Depuis juin 2017, l’usage thérapeutique du cannabis est autorisé sur prescription médicale.

 

Portugal

Le Portugal fait figure de pionnier en termes de lois en faveur de l’usage du cannabis. Bien que l’usage personnel du cannabis soit légal depuis 2001, le cannabis à des fins médicales n’est légalisé que depuis 2018. Le pays a un grand potentiel de marché et les ventes de produits CBD augmentent régulièrement.

 

République Tchèque

Selon la loi tchèque,  les produits CBD ne doivent pas contenir plus de 0,3% de THC. Sous ce seuil les produits à base de chanvre et de CBD peuvent être achetés et consommés librement en République tchèque. Ce pays fait partie du club des rares pays à avoir dépénalisé le cannabis sous réserve de respecter les limites de THC.

 

Roumanie

Les lois roumaines n’interdisent pas explicitement le CBD dérivé du chanvre. Acheter ou consommer des produits CBD est légal en Roumanie tant que les teneurs en THC sont en dessous de 0.2%. Le cannabis médical, bien qu’autorisé depuis 2013 doit également respecter la limite de THC de 0.2%. Cela représente un frein au développement de la filière commerciale du cannabis médical qui ne profite pas aux patients. Ces derniers doivent se tourner vers d’autre pays, notamment pour se procurer du Sativex.

 

Slovaquie

La Slovaquie ne compte aucune réglementation sur le cannabis thérapeutique. Le CBD figure parmi les stupéfiants psychoactifs. Pour l’instant, la loi slovaque est claire et stipule que le CBD et son huile sont illégaux.

 

Slovénie

D’après la loi slovène seule la culture, la possession, la transformation, la vente et la distribution de cannabis avec une teneur en THC supérieure à 0,2% sont interdites. Par conséquent, les produits CBD avec une teneur en THC inférieure à 0,2% sont tout à fait légaux. La législation sur la culture exige un faible taux de THC de moins de 0,2%. L’huile de CBD est légale en Slovénie pour la consommation.

 

Suède

La législation suédoise sur les drogues est l’une des plus restrictives d’Europe. Les produits contenant du THC, quelle que soit la quantité, sont classés comme stupéfiants. Par contre, le CBD n’est plus considéré comme un stupéfiant mais comme un médicament. Par conséquent, selon la loi les produits oraux à base de CBD nécessitent une licence de l’Agence des médicaments pour être vendus. Du côté du cannabis médical, seul le Sativex est accepté comme médication à base de cannabinoïdes. Encore que les candidats à cette médication doivent s’adresser à un médecin qui doit à son tour recevoir l’approbation de l’agence du médicament.

LA LEGISLATION DU CANNABIS DANS LE RESTE DE L’EUROPE

 

Royaume-Uni

Actuellement, les produits CBD à base de chanvre sont légaux au Royaume-Uni.  Mais uniquement s’ils sont vendus comme complément alimentaire et ne font pas l’objet d’allégations médicinales. la MHRA (Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé ) a fait des déclarations concernant des produits contenant du cannabidiol (CBD).

«  Si vos produits font l’objet d’allégations médicales, ces produits doivent être accompagnés d’une autorisation de mise sur le marché avant de pouvoir être vendus. »

Étant donné que la MHRA ne déclare pas explicitement que le CBD utilisé comme « complément nutritionnel » nécessite une autorisation de mise sur le marché, l’achat de CBD est légal.

 

Suisse

C’est la loi fédérale suisse de 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (cc 812121) qui légalise toute plante de chanvre avec une teneur en THC de 1,0% ou moins.

Si votre chanvre contient plus de 1,0% du THC total moyen, c’est illégal.

Par contre, il n’y a pas de loi explicite posant que le CBD (cannabidiol) n’est pas autorisé. La Suisse est autorisée à être membre de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et à participer aux négociations de l’accord. sur l’Espace économique européen (EEE) avec l’Union européenne.

 

LA LEGISLATION DU CANNABIS OUTRE ATLANTIQUE

 

Aux États-Unis

Les défenseurs des droits des patients ont eu recours à des référendums d’initiative citoyenne pour légaliser l’usage médical de l’herbe de cannabis. Un certain nombre d’États américains ont déjà légalisé la marijuana et d’autres États envisagent de la dépénaliser. Le plus grand défi reste une dépénalisation au niveau fédéral. Chose à laquelle est d’ores et déjà favorable la nouvelle administration Biden.

 

Au Canada

L’usage thérapeutique du cannabis est autorisé depuis 2001. En octobre 2018, le Canada est devenu le premier pays industrialisé dans lequel la consommation privée de cannabis est légale. Les magasins agréés par l’État sont censés retirer la demande du marché noir et ainsi freiner la criminalité liée à la drogue,

Pas plus de 30 grammes par personne, la possession est réglementée. Le Canada était déjà l’un des pays où la consommation de marijuana par habitant était la plus élevée au monde. 132 producteurs de marijuana sont autorisés au Canada. De même, la vente d’aliments contenant du cannabis est également autorisée depuis le 17 octobre 2019. Aujourd’hui, le cannabis génère environ 1 800 millions d’euros dans le pays après avoir augmenté de 120 % en 2020.

 

En Uruguay

L’Uruguay a légalisé la culture, la consommation, la transformation et la vente de cannabis en 2013. Le pays est considéré comme un pionnier dans la légalisation de la plante de cannabis et est depuis devenu l’un des pôles d’innovation les plus importants au monde. A tel point qu’on parle aujourd’hui du modèle uruguayen.
Dans une comparaison globale, le modèle uruguayen fonctionne bien. Il ne s’agit pas simplement d’une libéralisation en laissant tout au marché. L’État assume la responsabilité de la sécurité, des droits de l’homme et de la santé publique. Le cannabis réglementé par l’État n’est pas mélangé à d’autres substances ou contaminée par des pesticides. Il est cultivé de manière biologique et la teneur en THC est réglementée par la loi.

 

Pour conclure

Plusieurs pays de l’UE ont entrepris une réflexion parlementaire pour faire évoluer la législation sur le cannabis et notamment sur le cannabis médical. Les prochaines années devraient être intéressantes en termes d’évolutions juridiques autour du cannabis et notamment du CBD.