Le 24 janvier dernier, le Conseil d’État, par l’action d’un collectif mené par l’UPCBD, suspendait l’arrêté paru le 31 janvier 2021 visant à interdire les fleurs de CBD sur le marché français. On pouvait alors se dire que, vu les circonstances (notamment électorales), ce dossier resterait quelque temps au frais, disons en souffrance, avant que l’Empire contre attaque ! Disons un an minimum avant que l’administration ne revoie sa copie ou que la défense ne fasse annuler définitivement cet arrêté. Ce qui au bas mot pouvait se traduire par, un an de répit. Eh bien il semble qu’il n’en soit rien. Et c’est le Ministère de la santé qui vient relancer, et accélérer, le débat en ce début d’année. Pour ceux qui auraient raté un épisode ou simplement pour faire un point précis sur la situation, nous donnons la parole à Charles Morel, président de l’UPCBD.
Qui sommes-nous ?
L’Union des professionnels du CBD œuvre pour la mise en place d’une règlementation claire et adaptée aux enjeux économiques de la filière, sensibiliser le public aux caractéristiques spécifiques et vertueuses du chanvre « bien-être », promouvoir l’autorégulation du secteur du CBD et encourager les bonnes pratiques en contribuant à l’élaboration de normes, certifications et labels de qualité applicables aux acteurs de la filière.
Le marché du CBD connaît un essor considérable à l’international, tandis qu’en France de nombreux produits contenant du CBD sont commercialisés dans un cadre réglementaire flou et inadapté qui échoue à garantir la sécurité à la fois des acteurs professionnels du secteur et des consommateurs.
L’Union des professionnels du CBD regroupe d’ores et déjà plusieurs centaines de commerce de détail, les principaux franchiseurs, des producteurs et transformateurs, des buralistes, des laboratoires, des avocats spécialisés, des personnalités qualifiées issus du monde du droit et de la recherche scientifique et médicale.
Pourquoi cette cagnotte ?
Le 31 décembre 2021, un nouvel arrêté est paru interdisant le commerce de fleurs de CBD.
Plus de 2000 boutiques, des milliers de buralistes, près de 600 exploitations, des laboratoires d’analyses et autres commerces exploitant ou transformant le CBD, ainsi que les milliers d’emplois en découlant étaient menacés.
Le 24 janvier 2022, le Conseil d’Etat, saisi dès le lendemain de la publication de l’arrêté par un référé-liberté de l’Union des professionnels du CBD, rejoint ensuite par d’autres parties, a ordonné la suspension de cette interdiction dans l’attente de sa décision au fond.
Dans le cadre de cette procédure au fond, le ministère de la Santé a communiqué le 28 février un mémoire beaucoup plus argumenté sur le plan juridique et scientifique que celui qu’il avait produit à l’occasion du référé.
Nous avons donc mobilisé nos avocats et nos ressources disponibles pour produire un mémoire qui ne laisse rien au hasard et réponde à l’ensemble des moyens et affirmations du Gouvernement pour obtenir l’annulation définitive de l’arrêté du 30 décembre 2021.
Parallèlement, nous préparons un recours contre le décret sur le cannabis à usage médical, qui prévoit un dispositif susceptible de remettre en cause de manière arbitraire la vente libre de produits CBD.
Ces procédures ont un coût important. Nous avons donc besoin de votre soutien financier pour pouvoir les mener à bien et sécuriser définitivement la filière du CBD.
Qui peut contribuer ?
Dans ce combat, nous avons besoin de vous tous ! Acteurs de la filière, consommateurs de CBD ou citoyens épris de liberté et soucieux du bien-être général de la population, votre soutien sera le bienvenu !
L’UPCBD est une jeune association créée en 2021 qui est intégralement financée par ses membres. Nous ne recevons aucune subvention publique d’aucune sorte.
Le coût de ces procédures (Questions prioritaires de constitutionnalité devant le Conseil Constitutionnel, référé-liberté, référé-suspension et recours au fond contre l’arrêté du 30 décembre 2021 devant le Conseil d’Etat, recours contre le décret sur le cannabis à usage médical) est important, et les cotisations ne nous permettent pas de couvrir tous ces frais.
Aussi, que vous soyez :
- Une boutique de CBD
- Un Buraliste qui vend du CBD
- Un importateur, un distributeur
- Un site web
- Une marque de CBD
- Un consommateur de CBD souhaitant soutenir ce combat
- Vous pouvez vous aussi nous aider à porter cette bataille devant les juridictions.
Comment sera utilisé l’argent ?
Le montant de cette cagnotte servira exclusivement à défendre les intérêts de la filière CBD devant les diverses juridictions. A nous entourer des meilleurs avocats, conseils, experts …pour porter ce combat avec force, jusqu’au bout.
Nous comptons sur vous, merci à tous !
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