Il faut savoir que le marché britannique des produits de consommation à base de CBD valait 690 millions de livres sterling en 2021, selon les estimations de l’organisme commercial, Association for the Cannabinoid Industry (ACI). Sauf qu’une nouvelle législation a été mise en place, obligeant les revendeurs de produits alimentaires à passer par une autorisation pour commercialiser tous produits contenant du CBD. Quel sera donc le résultat de ces restrictions, pour l’industrie du CBD dans les années qui viennent ?
En effet, le CBD est considéré comme un nouvel aliment en Grande-Bretagne et ne peut donc plus être commercialisé légalement dans des produits alimentaires, sans autorisation. Pour ce faire, les entreprises alimentaires doivent demander l’autorisation de mettre, leurs extraits, isolats et produits associés de CBD sur le marché britannique sur un site officiel d’un organisme de contrôle alimentaire, la FSA (La Food Standards Agency).
Une fois qu’un produit de consommation oral au CBD est autorisé, cette autorisation s’applique uniquement à ce dernier si, et seulement si, il respecte scrupuleusement la même méthode de production, pour les mêmes utilisations que celles explicitées dans l’autorisation.
Le cahier des charges est donc assez précis et nécessite de cocher des cases à plusieurs niveaux. Le demandeur doit répondre à des exigences, administratives, des exigences techniques, notamment sur les méthodes de fabrication et les modes d’utilisation. Des exigences en termes de sécurité, dues à la consommation, mais il doit également répondre à des normes environnementales… Une liste non exhaustive qui pourrait être dissuasive, pour les moins motivés.
Quel est le bilan…
Selon la procédure d’autorisation décrite ci-dessus, une liste publique a donc été établie, par la FSA et l’« Association for the Cannabinoid Industry (ACI) » du Royaume-Uni, ce jeudi 31 mars 2022.
Cette liste concerne plus de 3500 produits alimentaires. Certaines mentions y ont été précisées afin de cadrer cette nouvelle démarche.
Tous les produits de celle-ci portant la mention « validé » ou « en attente de preuves » peuvent rester sur le marché en Angleterre et au Pays de Galles, dans l’attente d’un examen plus approfondi. Et au contraire, les produits qui ne figurent pas sur la liste ou qui sont marqués comme « retirés » doivent être enlevés du marché.
Bien qu’aucun produit ne sera entièrement validé avant 2023 et que des centaines de demandes continuent d’être traitées, la réaction de l’industrie du CBD à la publication de cette liste a été largement positive.
Etat des demandes
Légende :
Reçu : Les demandes qui ont été soumises, mais la fenêtre de téléchargement du demandeur est toujours ouverte.
Étape administrative : Demandes qui passent par un premier « contrôle de bon sens » avant d’être examinées par la politique au stade de la validation.
Phase de validation : Les demandes sont examinées par la politique et le SERD avant d’être jugées aptes à passer à l’évaluation des risques. Les demandes peuvent rester en suspens pendant un certain temps, car les preuves manquantes sont recherchées et doivent être fournies.
Évaluation des risques : Les demandes sont en cours d’examen par le SERD pour formuler un avis sur l’évaluation des risques avis.
Gestion des risques : Demandes qui ont été renvoyées à la politique afin de considérer les options de gestion des risques.
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